l'Internaute ayant conclu une commande (ci-dessous « le Client »), soit toute personne physique majeure et capable.
La société Pizzeria Promo Pizza , immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 813 876 075 (ci-dessous « Promo Pizza »), édite le site www.promopizza.fr.
Les parties ci-dessus reconnaissent avoir pris connaissance du présent contrat et conditions générales de vente. La validation de votre commande (double clic sur le bouton "commander") équivaudra à l’acceptation entière des présentes conditions générales de vente.
La Pizzeria propose au Client, via le site, la livraison à domicile ou de vente à emporter de produits alimentaires.La Pizzeria peut exiger un montant minimum de commande exprimé en euros TTC relatif à toute commande destinée à être livrée à domicile et/ou récupérée directement dans son établissement.
Notre service client gère l'intégralité des commandes passées sur www..promopizza.fr pour garantir leur bonne prise en compte. Notre service client est joignable au 04. 91.881.880
Les données relatives à votre compte et vos commandes (nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation.
Toute reproduction de la totalité ou d’une partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite. De plus, toute exploitation du site ou d’un des éléments qu’il contient sans accord au préalable de Promo Pizza sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Promo Pizza est ouvert du lundi au dimanche, de 18h à 22h du lundi au samedi. Le Client peut passer commande et s'engage à être cohérent pour un jour et horaire de livraison cité ci_dessus.
Promo Pizza s'efforce de tenir les délais de livraison annoncées, qui sont en général de 30 minutes en semaine et de 45 minutes le weekend. La Pizzeria ne peut être tenue responsable pour un dépassement du délais de livraison. Le site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de la Pizzeria. Conformément à l’ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En validant votre commande, si celle ci comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande
Le Client passe une commande auprès de la Pizzeria. Il peut à tout moment avant validation de la commande modifier les données saisies ou revenir à l’étape précédente. Le client ajoute les produits désirés dans le panier. Une fois le panier validé, le client est invité à entrer ces coordonnées de livraison, ou à se connecter si ce n’est pas déjà fait. Après les coordonnées de livraison communiquées, le client n’a plus qu’à choisir le type de règlement : par carte sur le site ou à la livraison. En double cliquant sur le bouton « valider » après le choix de paiement, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente. A ce niveau là, la Pizzeria se réserve le droit d’annuler la commande, celle-ci sera donc définitive lorsque la Pizzeria aura confirmé la commande. Aucun remboursement ne sera donc recevable après la validation de la commande par la Pizzeria.
Le montant de vos achats réalisés sur le site Promo Pizza est celui qui apparait lors de la confirmation de votre commande ou du paiement par carte. Le site ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de la Pizzeria. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre Promo Pizza et son établissement bancaire, s’appliquent. Afin d’améliorer la sécurité lors des transactions bancaires, vous pourrez vous voir demander présentation de la carte bancaire utilisées pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande. Pour tout règlement par chèque au-delà d’un montant de 15€, une pièce d’identité pourra également être demandée.
Les prix des produits commandés sur le site sont exprimés en Euros, TTC et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Promo Pizza . Le taux et les conditions de conversion de la monnaie nationale seront ceux résultant de l'application des dispositions de l'article 109 L du Traité de l'Union européenne. En cas de promotion, se sont les conditions applicables de la promotion qui rentreront en compte.
En cas de problème, de demande de modification ou d’annulation, ou pour toute question liée à une Commande, la permanence Promo Pizza est joignable de 18h à 22h 24h au 04. 91.881.880 aux horaires stipulées dans le paragraphe 4. Le Client peut aussi suivre la prise en charge de sa commande sur son espace client.
La langue applicable aux CGV et au contrat formé entre la Pizzeria et le client est la langue française. Tout litige en relation avec l’utilisation du www..promopizza.fr est soumis au droit français.
Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent.
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Écrit par la société Promo Pizza , le 16/06/2017